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Devis d'annonce légale Cession de droit au bail

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Elle est ensuite publiée dans l'un de nos 800 journaux d'annonces légales partenaires.
Tous nos clients sont conseillés en fonction de leur situation et de leur société. Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter au 01.44.88.13.50.

Parution annonce légale cession de droit au bail

A lire : Pour renseigner les champs en bleu italique, vous devez vous reporter aux informations inscrites dans vos statuts. Les bulle d'aides aide vous indiquent les explications à renseigner en survolant le champ à saisir avec votre souris.

Devis : Cession de droit au bail

Ex 22/07/2017

Ville du Service des Impôts des Entreprise (SIE)

Date de l'enregistrement au SIE

exemple: 24/05/2006

Coordonnées du cédant

Coordonnées de l'acquéreur

Adresse des locaux

Montant de la cession (en euros)

Date d'entrée en jouissance

exemple: 24/05/2006

Adresse du lieu des oppositions